Le Consortium Woodstock salue les résultats de la Commission européenne !

Bruxelles, le 1er mars 2024.

Le consortium Woodstock se félicite de l’introduction de droits de douane après que la Commission européenne a constaté que les droits d’importation existants sur le contreplaqué de bouleau russe sont contournés en l’introduisant dans l’UE via le Kazakhstan et la Turquie.

Avant même que la guerre n’éclate en Ukraine et après une longue enquête, l’UE avait augmenté les droits d’importation existants sur le contreplaqué de bouleau russe jusqu’à 15,8 % afin de protéger l’UE contre les prix bas.

Mais dès que ces droits de douane ont été mis en place en novembre 2021, il y avait des preuves, que les producteurs russes et d’autres tentaient simplement de les éviter en vendant via différents pays non-membres de l’UE. Dans le cas du Kazakhstan et de la Turquie, aucun des deux n’était connu auparavant comme un exportateur important de ce type de contreplaqué.

Le consortium Woodstock, en collaboration avec des leaders du secteur et de grandes associations européennes, a officiellement présenté à la Commission européenne des preuves croissantes de contournement, ce qui a conduit à une enquête formelle et accélérée en août 2023.

Aujourd’hui la publication des conclusions de la Commission à plus de 30 parties intéressées qui constitue une étape décisive dans la mise en évidence des pratiques frauduleuses de certains acteurs du commerce du bois.

Ces révélations sont le résultat des efforts engagés du consortium pour mettre au jour les pratiques commerciales frauduleuses qui coûtent chaque jour à l’industrie européenne et lui font perdre des ventes et des revenus.

Après de vastes inspections sur place au Kazakhstan et en Turquie, la Commission européenne elle-même a trouvé des preuves indéniables de contournement, ce qui nécessite désormais d’étendre les droits antidumping à toutes les importations en provenance de ces pays afin de compenser les déséquilibres du marché. En outre, des mesures strictes vont maintenant entrer en vigueur, en coopération avec les autorités nationales et l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), concernant les éventuelles fraudes douanières et le contournement des sanctions.

Les présentes conclusions constituent désormais la base d’un règlement qui entrera en vigueur immédiatement et qui étendra rétroactivement les droits antidumping aux importations en provenance du Kazakhstan et de la Turquie, puis les maintiendra. Tous les contreplaqués importés de ces deux pays seront désormais soumis aux mêmes droits de douanes 15,8 % que ceux appliqués aux importations en provenance de Russie (plus la TVA, avec effet rétroactif à partir d’août 2023).

Avec l’accent mis sur le contreplaqué de bouleau russe, les contrôles vont désormais très probablement s’intensifier pour détecter et réprimer les fraudes douanières et les violations des sanctions par les opérateurs individuels, y compris les importateurs, les négociants et les utilisateurs. C’est ce qu’impliquent les conclusions de la Commission. Des règles juridiques distinctes et, dans certains pays, des règles pénales s’appliquent à la fraude douanière et aux infractions aux sanctions commises par les importateurs et les parties prenantes lorsqu’il est établi qu’ils contournent le règlement de l’Union européenne sur le bois (RBUE).

Le consortium Woodstock et ses supporters demandent à la Commission européenne et à tous les États membres de l’UE de rester vigilants et de veiller à ce que le bois sanctionné par la Russie n’entre pas dans l’UE par plusieurs voies différentes, de contenir les itinéraires ou les pratiques et d’utiliser toutes les mesures de défense nationales et européennes à leur disposition.

Communiqué de presse original (anglais)

Créé en 2019, le consortium Woodstock regroupe des leaders du secteur tels que Paged-Pisz de Paged Group en Pologne, Latvijas Finieris en Lettonie et UPM Plywood en Finlande, ainsi que d’importantes associations sectorielles de l’UE. Le consortium s’efforce de créer des conditions de concurrence équitables au niveau mondial et de garantir l’équité et la durabilité de l’industrie du bois en utilisant les règles du commerce international.